Des solutions pour payer moins d'impôts en 2009

par Jean-Michel Vandenberg

Installer des doubles-vitrages, investir en direct dans une PME... Pour réduire la "facture" il y a mieux à faire que d'acheter les éternels produits de défiscalisation vendus en fin d'année. A lire d'urgence !

D'ici le 31 décembre, beaucoup seront contactés par des vendeurs de placements de défiscalisation (FIP, FCPI, Dom-Tom...), toujours risqués et gorgés de frais. Pour payer moins d'impôt, il existe des solutions plus économiques, accessibles à tous. Revue de détail.

Pour éviter la taxe RSA de 1,1 %.

A partir du 1er janvier 2009, les plus-values immobilières seront taxées à 28,1 %, contre 27 % si la vente intervient avant. Sur une plus-value taxable de 50 000 euros, cela représente une différence de 550 euros.
Par ailleurs, si vous envisagez de retirer des fonds de votre contrat d'assurance-vie multisupport au début de 2009, faîtes-le plutôt avant le 31 décembre 2008. les modalités d'application des prélèvements sociaux sur les gains réalisés dans le cadre de l'assurance-vie sont très complexes. Tout dépend de la date d'ouverture de votre contrat et de la date des versements, mais aussi du niveau de sophistication du système informatique de votre assureur... Si vous envisagez prochaînement un gros retrait, mieux vaut ne prendre aucun risque et le réaliser avant la fin de l'année. Dans le cas contraire, le taux de prélèvements sociaux sur vos gains pourrait bien être de 12,1 % et non de 11 %, ce qui fait une différence pour des montants élevés.

Pour réduire l'impôt sur le revenu.

Si vous améliorez les performances énergétiques de votre résidence principale (avec des matériaux isolants, des doubles-vitrages, une chaudière à condensation, etc.) ou si vous vous équipez pour utiliser les énergies renouvelables, le fisc diminuera votre impôt (ou bien vous versera de l'argent si vous êtes non imposable). Profitez-en, vous gagnerez plusieurs milliers d'euros sur votre investissement. Selon le type d'équipements ou de matériaux utilisés, le gain fiscal atteint 15 à 50 % des dépenses éligibles. Vous avez deux raisons supplémentaires de réaliser et de régler les travaux avant la fin de l'année. D'abord l'an prochain, certains taux de réduction d'impôts devraient être abaissés, notamment sur les chaudières à bois et les pompes à chaleur géothermiques. Ensuite, certains équipements, comme les pompes à chaleur air-air et les chaudières à basse température, devraient être exclus du dispositif.
Pour éviter tout risque de redressement ultérieur, soyez vigilant :
- la résidence principale doit être achevée depuis au moins deux ans (sauf exceptions) :
- les équipements doivent être fournis par l'entreprise qui les installe (ou l'un de ses sous-traitants) ;
- seul le prix TTC des équipements est retenu (hors frais de main d'oeuvre, de fournitures et annexes, etc.)
- des critères de performance draconiens sont exigés (niveau d'isolation, rendement énergétique, etc.) avec, en plus, dans certains cas, le contrôle d'un organisme indépendant. Les critères sont régulièrement durcis. Demandez au centre des impôts les textes en vigueur et vérifiez si les caractéristiques techniques des équipements envisagés donneront droit au crédit d'impôt.
Pour un même contribuable et une même habitation, l'ensemble des dépenses ouvrant droit à cet avantage est limité à 8 000 euros pour un célibataire (le double pour un couple marié ou pacsé), plus 400 euros par personne à charge. Ce plafond est pluriannuel et concerne la période qui s'étend du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.

Souscrivez au capital d'une PME non cotée.
La réduction d'impôt atteint 5 000 euros pour un célibataire et 10 000 euros pour un couple.

Utilisez vos moins-values boursières
Si vous avez réalisé plus de moins-values que de plus-values en 2008, vendez des titres en dépassant le seuil de 25 000 euros, sinon, le surplus de pertes ne sera pas reportable.

Optez pour le prélèvement libératoire sur les intérêts de vos placements si vous êtes taxés à 30 ou 40 %, mais renoncez à cette option pour vos dividendes.

Alimentez vos placements "retraite" dont les versements sont déductibles du revenu, comme le Perp.

Faites des dons aux oeuvres caritatives.

Pour payer moins d'ISF

Donnez l'usufruit temporaire d'un de vos biens.
En donnant une partie de vos biens, avant le 1er janvier 2009, à une personne n'appartenant pas à votre foyer fiscal (comme un enfant majeur), vous allègerez l'impôt sur la fortune. Pour ne pas vous dessaisir définitivement d'un bien immobilier ou d'un portefeuille d'actions, ne transmettez qu'un usufruit temporaire. Le bénéficiaire utilisera provisoirement le bien, en percevra les revenus et vous en redeviendrez plein propriétaire à l'échéance que vous aurez fixée. Le bien sortira de votre base imposable à l'ISF et l'usufruitier ne sera pas imposé si son patrimoine net (y compris la valeur de la pleine propriété du bien) n'atteint pas le seuil de 790 000 euros en 2009. Votre impôt sur le revenu sera aussi réduit, car c'est l'usufruitier qui déclare les revenus du bien perçus (loyers, dividendes...). Attention, vu l'intérêt de l'opération, le fisc veille et sanctionne les opérations de donations fictives. L'usufruitier doit avoir l'usage du bien et en toucher les éventuels revenus, pendant au moins trois ans.
Pour calculer les droits de donation, l'usufruit temporaire est évalué à 23 % de la valeur du bien, par période de dix ans. Les frais de notaire peuvent être réglés par le donateur.

Achetez des oeuvres d'art exonérées d'ISF.

Pensez aux parts de groupes forestiers et viticoles, seuls 25 % de leur valeur est imposée.

Investissez dans une PME non cotée (jusqu'au 15 juin 2009). Vous aurez jusqu'à 50 000 euros de réduction d'ISF.

Précision importante : Pour le fisc l'année boursière se termine le 24 décembre à 14 heures !