Le PEA : encore valable pour les boursiers actifs...

Le PEA : encore valable pour les boursiers actifs...

par Jean-Michel Vandenberg

Le PEA défiscalise un portefeuille boursier. Mais aujourd'hui, il n'est plus conseillé à tous. Mieux vaut de préférence l'utiliser en complément d'un compte-titres ou d'une assurance-vie.
Même si le PEA est distribué à "monsieur toutlemonde", son mode d'utilisation est assez subtil, pour ne pas dire complexe. Il n'empêche, lorsque la Bourse retrouvera le chemin des profits, cette enveloppe fiscale fera à nouveau des merveilles, étant réputée pour constituer un bon outil de gestion d'un portefeuille boursier performant. Elle procure effectivement plus d'avantages fiscaux à son détenteur qu'un simple compte-titres.
L'intérêt premier du PEA est de permettre à l'épargnant d'éviter l'imposition sur les plus-values, quel que soit leur montant, une fois que le plan est ouvert depuis cinq ans. Seuls les 11 % de prélèvements sociaux doivent cependant être payés. De plus, les dividendes versés pour des actions détenues en PEA ne supportent pas l'impôt, contrairement à ceux qui sont versés pour les valeurs placées sur un compte-titres.
Enfin, le PEA constitue une aubaine pour les gros contribuables à même d'actionner le bouclier fiscal : puisqu'il s'agit d'une enveloppe de capitalisation, les revenus et les plus-values générées par les actifs du PEA ne sont pas distribués. Ils ne constituent pas des revenus au sens du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF tant qu'il n'y a pas de retrait du PEA. De tels avantages fiscaux imposent, en contrepartie, de sacrifier un peu de liberté. Contrairement au compte-titres, le total des versements sur un PEA (obligatoirement effectués en numéraires) est plafonné à 132 000 euros par plan (264 000 pour un couple en cas d'imposition commune). Il n'est cependant pas rare que les actifs des PEA représentent des sommes très importantes. L'explication ! Les gains réalisés sur le PEA lors des reventes de titres ne sont pas considérés comme des versements et peuvent donc être investis en actions... C'est ainsi qu'un PEA peut grossir sans limite. A condition de savoir investir au bon moment quand les valeurs ont subi des corrections importantes...
Le PEA n'est pourtant pas la panacée pour miser sur la Bourse, pénalisé au regard d'autres formules de placements par plusieurs inconvénients. D'abord, il ne permet pas d'imputer les moins-values boursières qu'il enregistre sur celles d'un compte-titres.
L'exonération d'impôt sur les plus-values impose d'effectuer des retraits sur un plan ouvert depuis cinq ans au moins. Retirer prématurément des sommes peut être fiscalement douloureux. En plus d'imposer la clôture du plan, les retraits effectués moins de deux ans après l'ouverture du PEA provoquent une imposition au taux de 22 ,5 %, plus 11 % de prélèvements sociaux. L'épargnant a d'autant plus intérêt à être attentif à ce détail qu'il ne peut pas, en ce cas opter pour le régime normal d'imposition de 29 % au total. Mais pour apprécier le délai de cinq ans, c'est la date d'ouverture du PEA qui compte et non la date effective de chaque versement.
Le premier réflexe de l'épargnant devrait donc être d'ouvrir un PEA avec un versement modique pour bénéficier le plus vite possible d'une antériorité fiscale optimale, en se méfiant tout de même d'éventuels frais annuels de tenue de compte inactif.
La loi récompense la patience : si aucun retrait n'a été fait sur le PEA pendant huit ans, ceux qui sont effectués par la suite n'entraînent plus la cloture du plan. Celui-ci permet même de sortir en rente viagère totalement exonérée d'impôt sur le revenu, toujours si le PEA a plus de huit ans. La sortie en rente d'une assurance-vie n'offre pas des conditions aussi intéressantes.
Point faible du PEA par rapport à l'assurance-vie multisupport : les liquidités dégagées au moment de cessions d'actions ne sont pas rémunérées, ce qui rend ce produit contre-productif pour les investisseurs frileux qui affectionnent généralement le fonds garanti du contrat d'assurance-vie. Les Sicav monétairse ne sont pas éligibles au PEA ; les investisseurs qui se désengagent des actions lors des périodes boursières chahutées, même si ce n'est pas conseillé, ne peuvent donc pas rémunérer leurs liquidités.
Autre handicap : les titres boursiers éligibles au PEA sont limités et doivent obligatoirement être européens. Les titres non cotés sont également les bienvenus. D'autres actifs ne peuvent figurer sur le PEA que dans des conditions restreintes. Ainsi, il n'est pas permis, sous peine de clôture du plan, de détenir ou d'avoir détenu au cours des cinq années précedentes plus de 25 % de titres d'une même entreprise, par l'intermédiaire de son groupe familial (conjoint, ascendants et descendants du titulaire du plan). D'autres actifs sont enfin totalement prohibés comme les parts de SCI ou les titres acquis dans le cadre de stock-options.
En conclusion, pour un boursier profane, mieux vaut privilégier les formules d'investissements programmées proposées par les banques. Pour être sûr de s'y retrouver financièrement... tôt ou tard !