CAISSE D'EPARGNE condamnée pour son défaut d'information

CAISSE D'EPARGNE condamnée pour son défaut d'information

Bonne nouvelle pour les épargnants. Les banques ne pourront plus vanter les gains potentiels d'un placement sans souligner les risques de perte. La Cour de Cassation a donné raison à une cliente de la Caisse d'Epargne d'Ile de France qui se plaignait d'avoir perdu une partie de ses économies investies en 2000 Eucureuil Europe 2004, un fonds commun de placement investi en Bourse.
La plaquette commerciale affirmait : "Vous n'avez pas à vous inquiéter des évolutions des marchés financiers". Le document ne mentionnait absolument pas le risque de perte.

La Caisse d'Epargne avait gagné en appel en octobre 2006 en invoquant la notice visée par la Commission des opérations de Bourse (COB), qui signalait ce risque.

La Cour de cassation n'a pas retenu l'argument. "La publicité doit être cohérente avec l'investissement propsé et mentionner les caractéristiques les minimum favorables et les risques qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés."

Elle renvoie donc les deux parties devant la cour d'appel de Paris pour un nouveau jugement. Si, comme c'est trés souvent le cas, elle reprend les arguments de la Cour de cassation, la jurisprudence se retournera alors en faveur des épargnants.

      Jean-Michel Vandenberg